Mentions Légales
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Humindis Assurance – Société A Responsabilité Limité de courtage en assurance au capital de 55.000€
SIREN 800 848 020 – RCS Montpellier – N° TVA FR57 800 848 020
Siège Social : 6 rue du Mas de Merle, 34570 Saussan
Immatriculé à l’ORIAS sous le N° 15 000 870 (www.orias.fr)
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des Assurances souscrite auprès du Lloyd’s sous le numéro de contrat Verspiren N°271840
Sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex (www.acpr.banque-France.fr)
Humindis Assurance exerce son activité en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du Code des assurances.
Le directeur de la publication du site est M. Lassalle Matthieu.
Mail : matthieu@humindis.com
Tél : 04 34 35 40 79
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Article 2. Téléchargements
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Article 3. Propriété
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Article 4. Données personnelles
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Article 5. Les produits et services accessibles sur le site
L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils ayant valeur contractuelle. Toutefois, les informations contenues dans les devis qui vous sont proposés (garanties, tarifs…) constituent une offre ferme.
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Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux personnes susceptibles de bénéficier de la capacité à souscrire un contrat d’assurance afférent à l’un ou l’autre des produits distribués par HUMINDIS ASSURANCE. Les conditions générales applicables à l’un ou l’autre des produits d’assurances distribués par HUMINDIS ASSURANCE sont librement accessible. Pour y accéder, contactez-nous : gestion@humindis.com
Article 6. Frais de gestion
Dans le cadre du placement, de la souscription, de la gestion des contrats ainsi que pour la gestion des sinistres auprès de nos partenaires, nous appliquons en tant que courtier en assurance des frais de gestion qui se renouvellent annuellement par tacite reconduction. Ces frais s’appliquent par contrat.
Ces frais s’appliquent lorsque le contrat est souscrit directement auprès de nos services mais également auprès de nos partenaires courtiers, mandataires en assurance, indicateurs.
Les partenaires courtiers, mandataires en assurance et indicateurs peuvent être amenés à appliquer des frais également en sus de nos propres frais.
Lorsque nous disposons de l’encaissement confié des primes par les compagnies d’assurance partenaire, nos frais de gestion sont de 5% du contrat HT et sont prélevés avec la prime d’assurance.
Lorsque nous ne disposons pas de l’encaissement confié des primes par les compagnies d’assurances partenaires, nous appliquons des frais de gestion facturés séparément via le barème ci-dessous :
Contrat < à 100€ …………………..………….……………………….…….. Aucun frais
Contrat < à 700€ …………………..………….……………………….…….. 3€/ mois / contrat
Contrat > à 700€ …………………..………….……………………….…….. 5€/ mois / contrat
Contrat > à 2000€ …………………..………….……………………….…… 9€/ mois / contrat
Contrat > à 4000€ …………………..………….……………………………. 18€/ mois / contrat
Contrat > à 7000€ …………………..………….……………………….…… 34€/ mois / contrat
Contrat > à 14.000€ …………………..………….………………………….. 67€/ mois / contrat
Contrat > à 22.000€ ……………..………….……………………….………. 103€/ mois / contrat
Contrat > à 35.000€ ……………..………….……………………….………. 138€/ mois / contrat
Au-delà de 35.000€ …………………..………….………………………..… 5% du contrat HT
Contrat collectif …………………..………….……………………….………. 1€ / mois / salarié
Humindis Assurance se réserve la possibilité de facturer des frais non remboursables lors de la survenance des évènements suivants :
- Affaire nouvelle 11€ / Modification du contrat 19€ / Mise en demeure 16€ / Rejet de prélèvement 16€ / Résiliation 21€ / Demande de pièce (selon le temps passé) sur une base horaire de 29€
Ces frais de gestion ne sont pas soumis à TVA en application de l’article 261 C-2° du Code Général des Impôts.
Ces frais de gestion sont payables par prélèvement bancaire selon le mode de paiement du contrat principal sauf demande contraire de votre part. Dans le cadre de l’article L120-20 du Code de la Consommation, les particuliers disposent d’un délai de rétractation de 7 jours.
En cas de résiliation du contrat par l’assuré en cours d’année, nous nous engageons à vous rembourser au prorata temporis le trop-perçu sur simple demande de votre part. Ces frais augmenteront de 3% par an.
Pour tout retard de paiement, des pénalités au taux de 1% par mois s’applique ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
En cas d’incident de paiement lors du prélèvement bancaire, des frais vous seront refacturés.
Article 7. Données statistiques
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Article 8. Hébergement du site
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